Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 3 août 2022

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Acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues par et entre Vous et Chateau d’Anvichar SAS (si en France) et/ou Castillon, LLC (si aux États-Unis) (collectivement « Société », « nous » ou « notre »). Les termes et conditions suivants (« Conditions d’utilisation ») régissent votre accès et votre utilisation de www.anvichar.com ou de www.anvichar.fr, y compris tout contenu, fonctionnalité et services qui y sont offerts (collectivement le « Site »), que ce soit en tant qu’invité ou utilisateur enregistré. 

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FRANCE United States 

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6 lieu-dit Périgord, 33350 Saint-Genès-de Castillon FRANCE 

Tel: +33 (0)557 479 115 

Mail: admin@anvichar.com 

Castillon, LLC 

31103 Rancho Viejo Rd., D2177 San Juan Capistrano, CA 92675 Email: admin@anvichar.com 

Inscription au registre du commerce de Libourne: 900 006 135 R.C.S. Libourne Numéro TVA intracommunautaire: FR 08900066135
La directrice de la publication du site Web est Carol Zaist en tant que directrice.

Hebergement

Squarespace Ireland Ltd., Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande Squarespace Ireland Ltd., une société irlandaise à responsabilité limitée

Numéro d’enregistrement 527641

Numéro tva intracommunautaire : IE 3041081MH

 Personne-ressource : support@squarespace.com, +35319058597 

Hébergement, Ventes en ligne (États-Unis)

Commerce7

Tous les commentaires, demandes de support technique et autres communications relatives au Site doivent être adressés à : admin@anvichar.com.

Modifications des conditions d’utilisation

Nous pouvons réviser et mettre à jour ces conditions d’utilisation de temps à autre à notre seule discrétion.  Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement lorsque nous les publions.

Votre utilisation continue du Site après la publication des conditions d’utilisation révisées signifie que vous acceptez et acceptez les modifications. Vous êtes tenu de consulter cette page chaque fois que vous accédez au Site afin d’être au courant de tout changement, car ils vous lient.

Accès au Site et sécurité du compte

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le Site et tout produit ou service que nous fournissons sur le Site, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Site est indisponible à tout moment ou pour une période quelconque.  De temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties du Site, ou à l’ensemble du Site, aux utilisateurs, y compris les utilisateurs enregistrés.

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• Prendre toutes les dispositions nécessaires pour que vous ayez accès au Site.

• S’assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site via votre connexion Internet sont au courant des présentes conditions d’utilisation et s’y conforment.

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Nous avons le droit de désactiver tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, que vous l’ayez choisi ou que nous l’ayons fourni, à tout moment, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, y compris si, à notre avis, vous avez violé une disposition des présentes Conditions d’utilisation.

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Ces conditions d’utilisation vous permettent d’utiliser le Site pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel sur le Site, sauf dans les cas suivants :

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• Modifier des copies de tout matériel de ce site.

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Vous ne devez pas accéder ou utiliser à des fins commerciales toute partie du Site ou tout service ou matériel disponible sur le Site.

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Marques

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Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser le Site qu’à des fins légales et conformément aux présentes conditions d’utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site :

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• Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié, en demandant des informations personnellement identifiables ou autrement.

• Pour transmettre ou obtenir l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire.

• Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de la Société, d’un employé ou d’un représentant de la Société, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans limitation, en utilisant des adresses mail associées à ce qui précède).

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De plus, vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le Site d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le site ou interférer avec l’utilisation du Site par toute autre partie, y compris leur capacité à s’engager dans des activités en temps réel via le Site.

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• Utiliser tout processus manuel pour surveiller ou copier tout matériel sur le Site, ou à toute autre fin non expressément autorisée dans les présentes conditions d’utilisation, sans notre consentement écrit préalable.

• Utiliser tout appareil, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du Site.

• Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.

• Tenter d’obtenir un accès non autorisé, d’interférer, d’endommager ou de perturber toute partie du Site, le serveur sur lequel le Site est stocké ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site.

• Attaquer le Site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.

• Autrement tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site. 

Surveillance et application de la loi; Terminaison

Nous avons le droit de :

• Prendre les mesures légales appropriées, y compris, sans s’y limiter, le renvoi aux forces de l’ordre, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du Site.

• Résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, toute violation des présentes conditions d’utilisation.

Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec toute autorité chargée de l’application de la loi ou toute ordonnance du tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou d’autres informations de quiconque pour toute utilisation illégale ou non autorisée du site Web. VOUS RENONCEZ ET DÉGAGEZ LA SOCIÉTÉ DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE ACTION PRISE PAR LA SOCIÉTÉ PENDANT OU À LA SUITE DE CE TYPE D’ENQUÊTES ET DE TOUTE ACTION PRISE À LA SUITE D’ENQUÊTES MENÉES PAR LA SOCIÉTÉ OU LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI.

Confiance dans l’information affichée

Les informations présentées sur ou via le Site sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces documents par vous ou tout autre visiteur du Site, ou par toute personne pouvant être informée de son contenu.

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Modifications apportées au Site 

Nous pouvons mettre à jour le contenu du Site de temps à autre, mais son contenu n’est pas nécessairement complet ou à jour. Tout contenu sur le Site peut être obsolète à tout moment, et nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ce contenu.

Informations sur vous et vos visites sur le Site

Toutes les informations que nous recueillons sur ce Site sont soumises à notre politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous consentez à toutes les mesures que nous prenons à l’égard de vos informations conformément à la politique de confidentialité, telle qu’affectée par vos sélections en vertu de notre politique de cookies. 

Achats en ligne et autres termes et conditions

Tous les achats effectués sur notre site ou d’autres transactions pour la vente de biens fournis via le Site, ou à la suite de visites effectuées par vous sont régis par nos conditions de vente, qui sont incorporées par les présentes dans les présentes conditions d’utilisation. 

Des conditions générales supplémentaires peuvent également s’appliquer à des parties, des services ou des fonctionnalités spécifiques du Site. Toutes ces conditions générales supplémentaires sont incorporées par cette référence dans les présentes conditions d’utilisation.

Liens vers le Site et les fonctionnalités des médias sociaux

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire d’une manière équitable et légale et de ne pas nuire à notre réputation ou d’en tirer parti, mais vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer toute forme d’association, d’approbation ou d’approbation de notre part.

Le Site peut fournir certaines fonctionnalités de médias sociaux qui vous permettent de :

• Etablir un lien à partir de votre propre site web ou de certains sites web tiers vers certains contenus de ce Site.

• Envoyer des mails ou d’autres communications avec certains contenus, ou des liens vers certains contenus, sur le Site.

• Faire en sorte que des parties limitées du contenu du Site soient affichées ou semblent être affichées sur votre propre site web ou sur certains sites web tiers.

Vous pouvez utiliser ces fonctionnalités uniquement dans la mesure où elles sont fournies par nous et uniquement en ce qui concerne le contenu avec lequel elles sont affichées. Sous réserve de ce qui précède, vous ne devez pas :

• Établir un lien à partir de tout Site qui ne vous appartient pas.

• Faire en sorte que le Site ou des parties de celui-ci soient affichés, ou semblent être affichés, par exemple, par un cadre intégré, les liens profonds ou des liens en ligne, sur tout autre site.

• Lien vers toute partie du Site autre que la page d’accueil.

• Autrement, prendre tout autre mesure concernant le contenu du Site qui soit incompatible avec toute autre disposition des présentes conditions d’utilisation.

Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout cadre intégré ou lien non autorisé. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer des liens sans préavis.

Nous pouvons désactiver tout ou partie des fonctionnalités de médias sociaux et de tous les liens à tout moment sans préavis à notre discrétion.

Liens à partir du Site

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Restrictions géographiques

Le propriétaire du Site est basé dans l’État de Californie aux États-Unis. Nous fournissons ce Site pour une utilisation uniquement par des personnes situées aux États-Unis. Nous rendons le Site disponible en français, à des fins d’information et pour la commodité des clients parlant Français. Nous ne prétendons pas que le Site ou son contenu soit accessible ou approprié en dehors des États-Unis. L’accès au Site peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au Site depuis l’extérieur des États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois locales.

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Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION, OU INCAPACITÉ D’UTILISER, LE SITE WEB, TOUT SITE WEB LIÉ À CELUI-CI,  TOUT CONTENU SUR LE SITE WEB OU CES AUTRES SITES WEB OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU DE CES AUTRES SITES WEB, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’AFFAIRES OU LES ÉCONOMIES ANTICIPÉES,  PERTE D’UTILISATION, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE DONNÉES, ET SI ELLE EST CAUSÉE PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, MÊME SI PRÉVISIBLE.

CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE AUCUNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses fournisseurs de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs de et contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépense ou honoraire (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou à votre utilisation du Site  y compris, mais sans s’y limiter, toute utilisation du contenu, des services et des produits du Site autre que celle expressément autorisée dans les présentes conditions d’utilisation, ou votre utilisation de toute information obtenue à partir du Site.

Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les questions relatives au Site et aux présentes conditions d’utilisation, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s’y rapportant (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régis et interprétés conformément aux lois internes de l’État de Californie sans donner effet à une disposition ou à une règle de choix ou de conflit de lois (que ce soit de l’État de Californie ou de toute autre juridiction).

Toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant de, ou liée à, ces Conditions d’utilisation ou le Site sera intentée exclusivement devant les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de l’État de Californie, bien que nous conservions le droit d’intenter toute poursuite, action ou procédure contre vous pour violation des présentes Conditions d’utilisation dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays pertinent. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et au lieu de ces tribunaux.

Arbitrage

À la seule discrétion de la Société, elle peut Vous demander de soumettre tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation ou d’utilisation du Site, y compris les litiges découlant de ou concernant leur interprétation, violation, invalidité, inexécution ou résiliation, à l’arbitrage final et exécutoire en vertu des Règles d’arbitrage des Services d’arbitrage judiciaire et de médiation (JAMS), y compris les Règles d’arbitrage international jams,  appliquer la loi californienne, comme indiqué dans la disposition d’arbitrage des Conditions de vente.

Limitation du délai de dépôt des réclamations

TOUTE CAUSE D’ACTION OU RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR DÉCOULANT DE OU LIÉE À CES CONDITIONS D’UTILISATION OU AU SITE WEB DOIT ÊTRE COMMENCÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA NAISSANCE DE LA CAUSE D’ACTION; DANS LE CAS CONTRAIRE, UNE TELLE CAUSE D’ACTION OU RÉCLAMATION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.

Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation par la Société à une condition énoncée dans les présentes Conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette modalité ou condition ou une renonciation à toute autre modalité ou condition, et tout manquement de la Société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou un autre tribunal compétent pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée au minimum de sorte que les autres dispositions des Conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les conditions d’utilisation, notre politique de confidentialité et nos conditions de vente constituent l’accord unique et intégral entre vous et nous en ce qui concerne le Ste et remplacent tous les accords, accords, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, écrits et oraux, en ce qui concerne le Site Web.